D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des 19 novembre 1990 ; 30 avril 1992 modifi� le 29 juillet 1992 ; 1er f�vrier 1994 ; 14 novembre 1995 ; 15 janvier 1998 ; 6 juillet 1999 ; 6 mars 2001 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 144 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 24 et 25 septembre 2001 relative � l'ouverture d'une concertation pr�alable � l'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-1�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-2�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-3�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la SEMEA 15 la convention publique d'am�nagement relative � la mise en ?uvre de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-4�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser, ainsi que la SEMEA 15, � d�poser les demandes de permis de d�molir, de construire et de lotir n�cessaires � la r�alisation de la premi�re phase de l'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-5�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs de l'am�nagement final, ainsi que d'approuver les modalit�s de poursuite de la concertation pr�alable � la cr�ation d'une Z.A.C. sur l'emprise de l'h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs �nonc�s ci-apr�s, poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre de l'am�nagement final pour les terrains de l'h�pital Boucicaut (15�me arrondissement), sont approuv�s.
Ces objectifs sont les suivants :
- R�alisation des �quipements publics de proximit� indispensables � la vie du quartier, notamment une �cole, une cr�che et un jardin public ;
- Construction de logements, notamment de logements sociaux, et de locaux d'activit� tertiaire, respectueux de la mixit� sociale et de l'�quilibre des fonctions urbaines ;
- Prise en compte du contexte urbain de la m�moire et du patrimoine architectural et paysager.
Art. 2.- Les modalit�s relatives � la poursuite de la concertation pr�alable pour l'am�nagement final des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15�me arrondissement), d�finies ci-apr�s sont approuv�es.
Cette concertation consistera en :
- la tenue d'au moins une r�union publique de concertation annonc�e par voie d'affichage ou par tout autre moyen adapt�, pr�sid�e par le Maire de Paris ou le repr�sentant qu'il aura d�sign� � cet effet, associant le Maire du 15�me arrondissement ou son repr�sentant, les services municipaux, les associations de quartier et les habitants int�ress�s ;
- la pr�sentation d'une exposition ;
- la mise � disposition du public, � l'occasion de l'exposition susmentionn�e, d'un registre destin� � recevoir les contributions et les remarques des visiteurs.