D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coop�ration avec la ville de Clichy la Garenne ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au lieu et place de M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole de coop�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la ville de Clichy la Garenne.