D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 6-1� en date des 7 et 8 juillet 2003 fixant le statut particulier applicable au corps de contr�leur de s�curit� de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 6-2� en date des 7 et 8 juillet 2003 fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des contr�leurs de s�curit� de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps de contr�leur de s�curit� de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er juillet 2003, l'�chelonnement indiciaire applicable au corps de contr�leur de s�curit� de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Contr�leur de s�curit� de classe exceptionnelle

Contr�leur de s�curit� de classe sup�rieure

Contr�leur de s�curit� de classe normale

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus, �valu�e en ann�e pleine � 177.000 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense �valu�e � 88.500 euros, sera pr�lev�e au chapitre 012, charges de personnel.