D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'un march� d'�tudes relatif � la fourniture d'�lectricit� pour des �quipements publics parisiens et des modalit�s de passation dudit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un march� d'�tudes relatif � la fourniture d'�lectricit� pour des �quipements publics parisiens.
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� d'�tudes selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72 II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'�tudes avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 617, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2003 et ult�rieur.