retour Retour

Attribution d'une subvention au profit de l'Association "Clowns sans Frontières" (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'Association "Clowns sans Fronti�res" sise 2, villa Marc�s (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.670 euros est attribu�e � l'Association "Clowns sans Fronti�res" sise 2, villa Marc�s (11e), pour la poursuite de son programme de spectacles et d'ateliers artistiques organis�s � l'attention des enfants victimes de la guerre, de la mis�re et de l'exclusion, en Bosnie et en Moldavie (X02880).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 SGRI 12
Conseil municipal
retour Retour