D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-1�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-2�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-3�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la SEMEA 15 la convention publique d'am�nagement relative � la mise en ?uvre de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-4�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser, ainsi que la SEMEA 15, � d�poser les demandes de permis de d�molir, de construire et de lotir n�cessaires � la r�alisation de la premi�re phase de l'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-5�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs de l'am�nagement final, ainsi que d'approuver les modalit�s de poursuite de la concertation pr�alable � la cr�ation d'une Z.A.C. sur l'emprise de l'h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-6�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � passer avec la SEMEA 15 un march� sans formalit�s pr�alables de prestations de services, en vue de lancer et de suivre l'�tude d'impact, pi�ce n�cessaire � la cr�ation d'une ZAC ainsi que la mission de continuer � assister la Ville de Paris pour la mise en ?uvre de la concertation ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le lancement d'une �tude d'impact, n�cessaire � la cr�ation d'une ZAC, est autoris�.
Art. 2.- La d�pense correspondant au montant de l'�tude d'impact sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031, exercice 2004, pour un montant de 53.820 euros TTC.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec la SEMEA 15, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un march� sans formalit� pr�alable de prestations de services, en vue de lancer et de suivre l'�tude d'impact, n�cessaire � la cr�ation d'une ZAC, ainsi que de continuer � assister la Ville de Paris pour la mise en ?uvre de la concertation.
Art. 4.- Le march� de prestations de service comprenant le lancement et le suivi de l'�tude d'impact ainsi que l'assistance � la concertation sera imput� au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 6226, exercice 2004, � hauteur de 17.940 euros TTC.