D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� de 2 ascenseurs (B et C) d�pendant de l'immeuble communal 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� de 2 ascenseurs (B et C) d�pendant de l'immeuble communal 42, rue du Louvre (1er).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics avec une variante limit�e ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 35 I.1 du m�me Code.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de la proc�dure de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 70, du compte de provision 91000-2-99 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.