DRH 88 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n� 2001-2 du 3 janvier 2001 et le d�cret n� 2002-1260 du 14 octobre 2002 relatif � la r�sorption de l'emploi pr�caire des personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Au titre de l'ann�e 2003, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels administratifs | Modifications au titre de 2003 |
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Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) | au 1er ao�t | - 1 |
Adjoint administratif (sp�cialit� st�no-dactylo) | au 1er ao�t | + 1 |
Agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) |
au 1er ao�t | + 3 |
Agent informatique cadre moyen | au 1er ao�t | - 1 |
Agent informatique cadre sup�rieur | au 1er ao�t | - 1 |
Attach� d'administration | au 1er ao�t | + 13 |
Charg� de mission agent d'ex�cution | au 1er ao�t | - 1 |
Charg� de mission cadre moyen | au 1er ao�t | - 8 |
Charg� de mission cadre sup�rieur | au 1er ao�t | + 5 |
Directeur g�n�ral, directeur | au 1er ao�t | - 1 |
Sous-Directeur | au 1er ao�t | - 1 |
Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2003, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels techniques | Modifications au titre de 2003 |
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Adjoint administratif des biblioth�ques | au 1er ao�t | - 1 |
Agent technique contractuel cat. 2 | au 1er ao�t | + 2 |
Agent technique contractuel cat. 3 | au 1er ao�t | + 3 |
Agent technique contractuel cat. 4A 4B | au 1er ao�t | + 3 |
Agent technique contractuel cat. 4C | au 1er ao�t | - 1 |
Agent technique contractuel cat. 5 | au 1er ao�t | - 1 |
Architecte voyer | au 1er ao�t | - 1 |
Biblioth�caire adjoint | au 1er ao�t | - 17 |
Biblioth�caire adjoint sp�cialis� | au 1er ao�t | + 17 |
Conservateur des biblioth�ques de 2e classe | au 1er ao�t | - 3 |
Ing�nieur des services techniques | au 1er ao�t | + 1 |
Ing�nieur des travaux | au 1er ao�t | - 3 |
Ing�nieur chef d'arrondissement | au 1er ao�t | + 7 |
Technicien sup�rieur | au 1er ao�t | - 2 |
Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2003, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels ouvriers | Modifications au titre de 2003 |
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Agent de ma�trise b�timent et �quipements sportifs | au 1er ao�t | - 1 |
Agent de ma�trise hygi�ne et laboratoires | au 1er ao�t | + 1 |
Agent de ma�trise installations et �quipements �lectriques | au 1er ao�t | + 1 |
Agent de ma�trise logistique et transports | au 1er ao�t | + 3 |
Agent de ma�trise maintenance d'usine | au 1er ao�t | - 1 |
Agent sup�rieur d'exploitation | au 1er ao�t | + 3 |
Aide de bassins st�rilisateurs | au 1er ao�t | - 6 |
Chef d'�quipe des bassins | au 1er ao�t | - 2 |
Chef �goutier | au 1er ao�t | - 3 |
Conducteur de machines | au 1er ao�t | - 1 |
Egoutier | au 1er ao�t | - 13 |
Fossoyeur | au 1er ao�t | - 5 |
Ma�tre ouvrier | au 1er ao�t | - 12 |
Ouvrier professionnel | au 1er ao�t | - 31 |
Ouvrier sp�cial de la voirie | au 1er ao�t | - 2 |
Ouvrier sp�cial d'irrigation | au 1er ao�t | - 2 |
Art. 4.- Au titre de l'ann�e 2003, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels sp�cialis�s et de service |
Modifications au titre de 2003 |
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Agent chef de la surveillance sp�cialis�e | au 1er ao�t | + 43 |
Agent de la surveillance sp�cialis�e 2e cl. | au 1er ao�t | - 90 |
Agent de service des �coles | au 1er ao�t | - 2 |
Agent de service des �coles journalier | au 1er ao�t | - 467.080 ha |
Agent des services techniques | au 1er ao�t | - 5 |
Agent sp�cialis� des �coles maternelles | au 1er ao�t | - 1 |
Contr�leur de s�curit� | au 1er ao�t | + 30 |
Directeur de conservatoire de 2e cat�gorie | au 1er ao�t | + 2 |
El�ve auxiliaire de pu�riculture | au 1er ao�t | + 70 |
Inspecteur de s�curit� | au 1er ao�t | - 35 |
M�decin du service m�dical contractuel | au 1er ao�t | + 5 |
Pu�ricultrice de classe normale et sup�rieure | au 1er ao�t | - 36 |
Technicien de la surveillance sp�cialis�e | au 1er ao�t | + 41 |
Technicien de laboratoire | au 1er ao�t | - 1 |
Art. 5.- En vue de l'application de la loi n� 2001-2 (dite loi "SAPIN") du 3 janvier 2001 et du d�cret d'application n� 2002-1260 du 14 octobre 2002 relatif � la r�sorption de l'emploi pr�caire des personnels des administrations parisiennes susvis�s, les effectifs des personnels de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- adjoint administratif (sp�cialit� animation) : + 200
- animateur contractuel : - 150
- animateur contractuel � temps non complet : - 50
- vacations centres de loisirs - animateur de garderie : - 13.000 ha
- vacations centres de loisirs - animateur : - 6.250 ha
- gardienne de chalet de n�cessit� : + 4
- gardienne de chalet de n�cessit� suppl�ante : - 1.040 jours
- ouvrier professionnel : + 3
- agent technique contractuel de cat�gorie 5 : - 3
- agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) : + 2
- agent de service des �coles contractuel : - 2
Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- divisionnaire : 110
- classe normale : 380
Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- classe exceptionnelle : 33
- classe sup�rieure : 46
- classe normale : 138
Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- hors classe : 7
- 1�re classe : 9
- 2e classe : 18
Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- chef de subdivision : 24
- en chef : 108
- principal : 157
- technicien sup�rieur : 361
Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides des bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- principal : 48
- aide des bassins st�rilisateurs : 144
Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- principal : 8
- conducteur de machines : 23
Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues aux articles 3 et 5 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- principal : 964
- ouvrier professionnel : 2.893
Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des irrigations de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- ouvrier sp�cial principal : 8
- ouvrier sp�cial : 23
Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- ouvrier sp�cial principal : 12
- ouvrier sp�cial : 35
Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- surveillant : 36
- classe sup�rieure : 24
- classe normale : 102
Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de services des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- 1�re classe : 382
- 2e classe : 1145
Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- 1�re classe : 231
- 2e classe : 1311
Art. 18.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 565.528 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 du budget de l'exercice 2003.