D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation de march�s � bons de commandes de fournitures et mat�riels pour l'approvisionnement de l'atelier du Service Technique du G�nie Civil et des am�nagements int�rieurs de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'achat de mat�riels et d'accessoires �v�nementiels - mat�riels de sonorisation et d'�clairage �v�nementiels (lot n� 1) ; �quipements mobiles, tissus et accessoires �v�nementiels (lot n� 2) ; pour l'approvisionnement de l'atelier du Service Technique du G�nie Civil et des am�nagements int�rieurs de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- Est approuv�e la passation de march�s de fournitures selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40-III, 58 � 60 et 72-I du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de fournitures avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 60632, 6232 et 6233, toutes fonctions confondues, les �tats sp�ciaux d'arrondissement et les budgets annexes, ainsi que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2003, et �ventuellement pour les exercices vis�s pour les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.