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Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle - Porte d'Aubervilliers (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l'�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile de France et le Fonds d'Action Sociale ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � diff�rentes associations oeuvrant pour le d�veloppement social des quartiers en contrat de ville du 13�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'Atelier d'Architecture Autog�r�e (X03820 Astre 03-02202), 15 rue Marc S�guin 75018 Paris pour son action Ecobox.
Art. 2.- Une subvention de 900 euros est attribu�e � "l'association Familiale du Rond Point de La Chapelle" (D05057 Astre 032203) - 24 rue Raymond Queneau � Paris 18�me pour ses actions "Ateliers cr�atifs", "Apr�s midis d�tente" et Comit� des f�tes.
Art. 3.- Une subvention de 3.050 euros est attribu�e � l'association "Capoeira Viola Compagnie Le Sommet de l'Abricotier" (D05691 Astre 03-02205) - 34 rue des Roses � Paris 18�me pour son action "Festival Emergences".
Art. 4.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l'association CETEC A2F (X01397 Astre 03-02206), 5 rue Cugnot 75018 PARIS, pour une formation des acteurs sociaux.
Art. 5.- Une subvention globale de 1.100 euros est attribu�e � l'association "Charles Hermite" (D09995 Astre 03-02207) - 46 boulevard Ney � Paris 18�me pour ses actions Animation et relais social.
Art. 6.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'association "Espace Jeune Charles Hermite" (X03822 Astre 03-02210), 54 boulevard Ney 75018 Paris pour son action d'accueil et information des jeunes et adultes.
Art. 7.- Une subvention de 820 euros est attribu�e � l'association IDEFLE (X03617 Astre 03-02211) 17 rue de Torcy 75018 Paris, pour une action d'aide administrative.
Art. 8.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l'association La Chapelle (D04666 Astre 03-002489), 81 rue Riquet 75018 Paris, pour un collectif animation.
Art. 9.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l'association "Pluriel 18" (X00789 Astre 02215) - 24 boulevard Ney � Paris 18�me pour ses actions Ateliers enfants/Sorties/D�bats.
Art. 10.- Les d�penses correspondantes s'�levant au total � 24.370 euros seront imput�es au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P006 "Provision pour subventions aux associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPVI 26
Conseil municipal
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