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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 pour chacun des marchés à bons de commande n° 01/25752, 01/25754, 0125755, 01/25756 relatifs à l'achat de fournitures et de matériel pour l'entretien et la maintenance des centres thermiques municipaux. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 01-172, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant la passation de march�s � bons de commande de fournitures et de mat�riel pour les ateliers de la r�gie du Service technique de l'�nergie et du g�nie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 aux march�s n� 01/25752, 01/25754, 0125755 et 01/25756 sign�s respectivement avec les soci�t�s Comptoir d'�lectricit� Franco-Belge, Proservice-SEMA, Person et Eau et Vapeur, pour l'approvisionnement des ateliers de r�gie du Service technique de l'�nergie et du g�nie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 pour chacun des march�s n� 01/25752, 01/25754, 0125755 et 01/25756 sign�s respectivement avec les soci�t�s Comptoir d'�lectricit� Franco-Belge, Proservice-SEMA, Person et Eau et Vapeur, relatifs � l'achat de fournitures et mat�riel pour des ateliers de r�gie du Service technique de l'�nergie et du g�nie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPA 175
Conseil municipal
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