D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en sa s�ance du 30 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d'une halte-garderie et d'un centre de consultation de PMI au 3, rue du Hainaut (19e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser la demande de permis de construire aff�rent ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'une halte-garderie et d'un centre de consultation de P.M.I. au 3, rue du Hainaut (19e).
Art. 2.- Sont approuv�s, pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e, les modalit�s de passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux dispositions des articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � M. Philippe DELANNOY, architecte.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec M. Philippe DELANNOY, architecte.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relatif � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondant aux travaux de construction d'une halte-garderie et aux frais engag�s par la Ville de Paris pour la part relative au centre de P.M.I. sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 pour la tranche ferme, exercice 2003, et au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, pour le remboursement de la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles, sur un exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 8.- La recette correspondant au remboursement, par le D�partement de Paris, des d�penses engag�s par la Ville de Paris pour la part relative au centre de P.M.I. sera constat�e au chapitre 27, article 27633, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.