D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un avenant n�2 financier relatif au march� sur appel d'offres ouvert, � lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs dans les �tablissements sportifs de la Ville de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 Mars 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la prestation d'un avenant n�2 financier relatif au march� sur appel d'offres ouvert, � lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs dans les �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- L'article 1-7 du Cahier des Clauses Techniques Particuli�res relatif au "t�l�contr�le" est modifi� comme suit : "A la demande de l'administration, le titulaire du march� pourra installer une t�l�alarme � la charge de la Ville de Paris".
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5.666,264 euros TTC, sera imput�e au chapitre, nature, fonction, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.