D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association pour le d�veloppement de la lecture et des loisirs (ADELLO), un march� relatif � l'organisation de classes lecture pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation avec l'association pour le d�veloppement de la lecture et des loisirs (ADELLO) d'un march� relatif � l'organisation de classes lecture � Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses type valant acte d'engagement joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� relatif � l'organisation par l'association pour le d�veloppement de la lecture (ADELLO) de classes lecture pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et 2004, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042/11.