D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "La P�pini�re Mathis" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 21.000 euros est attribu�e � l'association "La P�pini�re Mathis" (X03161), sise 7-9 rue Mathis (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 21.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574-83, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.