D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901 et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification de statuts formul�e par la Congr�gation des s?urs de Marie-Auxiliatrice ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de modification de statuts pr�sent�e par la Congr�gation des s?urs de Marie-Auxiliatrice, dont le si�ge est situ� 25 C, rue de Maubeuge (9e).