D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 5 bis, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif � l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne ou d'un autre Etat partie � l'accord sur l'Espace �conomique europ�en autres que la France ;
Vu la d�lib�ration D. 1220 du 14 octobre 1996 modifi�e fixant la liste des corps et emplois de la Commune de Paris dont l'acc�s est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne ou d'un autre Etat partie � l'accord sur l'Espace �conomique europ�en ;
Vu la d�lib�ration D. 2200 des 10 et 11 d�cembre 1990 fixant le statut particulier applicable au corps des agents administratifs de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 2217-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1647 du 28 novembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 2201-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1511-1� du 20 novembre 1995 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1515-1� du 20 novembre 1995 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration du 14 octobre 1996 modifi�e susvis�e ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re : :

La liste de corps figurant dans la d�lib�ration D. 1220, en date du 14 octobre 1996, modifi�e, susvis�e, est compl�t�e par la liste des corps suivants :
- agents administratifs
- adjoints administratifs
- adjoints administratifs des biblioth�ques
- agents des services techniques
- secr�taires administratifs
- secr�taires des services ext�rieurs.