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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service avec la Société Amaury Sport Organisation, 2, rue Rouget de l'Isle, Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de l'article 35-III-alinéa 4 du code des marchés publics pour le centenaire du Tour de France en 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 15 mai 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel il est propos� d'approuver le march� � conclure avec la Soci�t� Amaury Sport Organisation, 2, rue Rouget de l'Isle, Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) dans le cadre de l'article 35-III-alin�a 4 du code des march� public pour l'organisation des animations et les prestations de communication � l'occasion du Centenaire du Tour de France en 2003 � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� public en deux lots pour l'organisation des animations et les prestations de communication servies par la Soci�t� Amaury sport Organisation, 2, rue Rouget de l'Isle, Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), pass� dans le cadre de l'article 35-III-alin�a 4 du code des march�s publics est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire G�n�ral ou � Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La d�pense de 1.000.000 euros correspondant audit march� sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 au chapitre 11 fonction 40 nature 611.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 337
Conseil municipal
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