D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose d'une part d'approuver une convention relative � une prise en charge financi�re par l'Association Dioc�saine des travaux de r�am�nagement des b�timents Saint-Ovide et Jean XXIII de l'�glise Sainte-Marguerite (11e) et d'autre part, de l'autoriser � autoriser l'Association Dioc�saine de Paris � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � la prise en charge financi�re par l'Association Dioc�saine de Paris des travaux de r�am�nagement des b�timents Saint-Ovide et Jean XXIII de l'�glise Sainte-Marguerite (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � autoriser l'Association Dioc�saine de Paris � d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de travaux de r�am�nagement des b�timents Saint-Ovide et Jean XXIII de l'�glise Sainte-Marguerite (11e).