Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 323, toujours dans le 15e arrondissement cette fois dans la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes". Il s'agit de modifier des modalit�s de financement du programme rue Leblanc, rue Ernest-Hemingway.
Je donne la parole � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Nous d�couvrons dans ce projet DLH 323 un nouveau stratag�me qui a pour r�sultat de diminuer l'offre de logements en faveur des classes moyennes et de les pousser � rechercher un logement � l'ext�rieur de Paris.
Nous connaissions la d�cision de la gauche d'exclure les logements P.L.I. du logement social tel qu'il est d�fini par vos amis dans la loi S.R.U. mais nous n'imaginions pas que pour accro�tre vos quotas de logements sociaux vous iriez jusqu'� �radiquer les programmes de logements interm�diaires d�cid�s sous l'ancienne mandature. Car c'est bien ce que nous vous annoncez aujourd'hui en nous proposant d'abroger une d�lib�ration pourtant vot�e le 29 janvier 2001 et qui portait sur la r�alisation dans le Sud du 15e de 46 appartements P.L.I. dont plus de la moiti� disposent de 4, 5 ou 6 pi�ces.
A travers ce nouveau projet de d�lib�ration et alors que le programme de construction est termin�, que les vitres sont d�j� pos�es sur les fen�tres des immeubles, vous nous demandez ni plus ni moins de rayer de la carte parisienne une offre de 46 logements � loyer interm�diaire pour les transformer en logements de type P.L.S.
Ce programme de construction tel qu'il avait �t� pens� par la pr�c�dente majorit�, r�pondait � des besoins qui s'expriment fortement dans le 15e. Il s'agissait, et vous le savez, de proposer des logements � des familles dont les revenus ne leur permettent pas de se loger dans le secteur priv�.
Votre d�cision est d'autant plus incompr�hensible qu'en ce moment, m�me les classes moyennes subissent, elles aussi, de plein fouet la hausse des loyers parisiens et que les grands appartements sont inaccessibles.
Nous d�non�ons donc votre m�thode et cette nouvelle forme d'exclusion que vous contribuez � cr�er � Paris en r�duisant sciemment l'offre de logements interm�diaires, ce qui traduit bien le peu d'int�r�t que vous portez aux classes moyennes qui, elles aussi, Madame la Maire, ont des difficult�s � se loger en particulier lorsqu'il s'agit de familles de plus de 3 enfants.
Enfin, Madame la Maire, dans la mesure o� 2003 sera l'ann�e europ�enne et l'ann�e europ�enne des personnes handicap�es, je vous demande de me confirmer que ces 46 logements nouvellement construits sont v�ritablement accessibles aux personnes handicap�es ainsi que le pr�voit la loi de 1975.
Merci, Madame la Maire.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je pr�cise que d�cid�ment, vous avez du mal � int�grer les nouveaux sigles. Le P.L.S. a remplac� le P.L.I., pas tout � fait sur les m�mes plafonds, je vous l'accorde il y a une l�g�re diff�rence, mais si vous les �tudiez, Madame, y compris vos demandeurs du 15e arrondissement, vous verriez que 98 % au moins de vos demandeurs rentrent dans des cat�gories PLUS-P.L.S. Je dis bien 98 %.
Notre responsabilit�, c'est de fournir un logement aux personnes qui entrent dans les plafonds mais pas uniquement. Nous n'excluons pas la population qui va au-del� des plafonds P.L.S., �videmment. Aujourd'hui, ce projet de d�lib�ration si vous l'aviez regard� de plus pr�s, vous aurait montr� la r�flexion qui est la n�tre par rapport � cette situation de p�nurie de logements. Si vous n'int�grez pas l'id�e qu'en faisant du logement P.L.S., on s'adresse � la classe interm�diaire de la population parisienne, vous rejetez une r�alit� �vidente.
Dans leur volont� de vider la loi S.R.U. de son sens, vos amis s�nateurs de droite n'ont pas �t� jusqu'� vouloir reconsid�rer le P.L.I. comme du logement social.
Ils n'ont pas os�. Vous, vous osez. A Paris on ose tout. Ils n'ont pas os� aller jusque-l� et pourtant ils ont os� plein de choses pour d�molir cette loi !
Je continue � r�p�ter que la proposition de logements P.L.S. correspond � l'essentiel de la demande en logement interm�diaire de vos citoyens du 15e arrondissement. A la limite, vous-m�mes avez du mal, dans le 15e arrondissement, � trouver des candidats qui sont susceptibles de supporter des loyers P.L.I.
La commission d'attribution de la S.E.M.E.A.-15 a refus� un candidat propos� par la mairie du 15e parce que le taux d'effort que cette famille devait supporter �tait excessif par rapport � ses revenus. Pour cette personne, vive le P.L.S. ! Dans le P.L.S., elle pourra trouver un logement et un taux d'effort conformes � ses revenus.
Au lieu d'�tre aveugl�e par un positionnement politique excessif, regardez les faits. Les faits prouvent que nous avons besoin de P.L.S. � Paris.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme KOMIT�S sur l'accessibilit� pour les personnes handicap�es. Si vous voulez bien �couter la r�ponse.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Conform�ment � la loi, les immeubles neufs qui se construisent � Paris se doivent normalement d'�tre totalement accessibles aux personnes handicap�es. J'esp�re que les permis de construire qui sont d�livr�s et surtout les certificats de conformit� d�livr�s sont aussi exigeants en mati�re d'accessibilit� qu'en mati�re de s�curit�.
Le Gouvernement pr�pare aujourd'hui la r�vision de la loi de 1975. J'esp�re que, dans la r�vision de la loi de 1975 telle qu'elle sera soumise � l'Assembl�e nationale au mois de juin, une clause concernera l'accessibilit� dans le parc ancien et la possibilit� d'exiger des bailleurs et des propri�taires qu'ils puissent mettre en accessibilit� les immeubles anciens quand ils font l'objet de travaux de r�novation. Ce serait une avanc�e consid�rable pour Paris.
Avec M. MANO, nous travaillons �galement � la finalisation d'une convention avec les bailleurs sociaux qui comporte entre autres clauses le recensement du parc social existant � Paris actuellement. Les bailleurs sociaux ne disposent pas en effet, aujourd'hui, sur leur propre patrimoine d'une liste des appartements adapt�s et adaptables. C'est un peu d�licat quand on doit attribuer des appartements. Nous esp�rons anticiper ce qui, j'esp�re, figurera dans le projet de loi d�pos� par vos amis de la majorit� au mois de juin, en mati�re de logement.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 323.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 323).