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Subvention à l'association "OMNI PERFORMANCES" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003 (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "OMNI PERFORMANCES", 8, rue de Vaucouleurs (11e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 28.370 euros est attribu�e � l'association "OMNI PERFORMANCES" (X03207), 8, rue de Vaucouleurs (11e), pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil sportif gratuit � dominante athl�tisme sur diff�rents stades parisiens.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 163
Conseil municipal
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