Subvention à l'association "OMNI PERFORMANCES" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003 (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "OMNI PERFORMANCES", 8, rue de Vaucouleurs (11e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 28.370 euros est attribu�e � l'association "OMNI PERFORMANCES" (X03207), 8, rue de Vaucouleurs (11e), pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil sportif gratuit � dominante athl�tisme sur diff�rents stades parisiens.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.