D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle sur projet d'�quipement avec la Fondation Henri Cartier-Bresson situ�e 2, impasse Lebouis (14e) pour le versement d'une subvention d'�quipement de 117.770 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 117.770 euros est attribu�e � la Fondation Henri Cartier-Bresson situ�e 2, impasse Lebouis (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'�quipement jointe au pr�sent projet.
Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention d'�quipement, soit 117.770 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture.