D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 f�vrier 2002, approuvant la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pass�e entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) en vue de la construction d'une �cole maternelle de 5 classes et d'un centre cuiseur, 68-70, rue de Rochechouart (9e) ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris, en date du 21 janvier 2002, d�signant les membres du jury charg� de d�signer le ma�tre d'?uvre de la pr�sente op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�signation de Mme Christine ROUSSELOT, architecte mandataire et le B.E.T. Gruet Ing�nierie, co-traitant, comme ma�tres d'?uvre de l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Mme Christine ROUSSELOT, architecte mandataire (1er contractant), et la soci�t� B.E.T. Gruet Ing�nierie (2e contractant) sont d�sign�s comme ma�tres d'?uvre de l'op�ration de construction d'une �cole maternelle de 5 classes et d'un centre cuiseur, 68-70, rue de Rochechouart (9e), suite � l'avis des jurys des 2 juillet 2002 et 23 janvier 2003.
Art. 2.- Sont approuv�s les termes du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre ci-joint, conform�ment aux articles 35-III-3�, 71 et 74-II-3� du nouveau Code des march�s publics d'�tudes, souscrit par le mandataire le 11 mars 2003 aupr�s de la ma�trise d'?uvre, conform�ment � l'article 4.2.1 de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pass�e le 10 avril 2002 entre la Ville de Paris et la S.A.G.I.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 238, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement 2003 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.