D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert en 2 lots, pour l'acquisition de serveurs fonctionnant sous UNIX, des logiciels et prestations associ�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande trait�s � prix unitaires, pass� apr�s appel d'offres ouvert en lots pour l'acquisition de serveurs fonctionnant sous UNIX, des logiciels et prestations associ�es.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, l' acte d'engagement du lot 1 avec ses cinq annexes num�rot�es de 1 � 5, et l'Acte d'Engagement du lot 2 avec son unique annexe, relatifs aux modalit�s d'attribution de ces march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Est approuv�e, conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les march�s avec l'(les) attributaire(s) qui aura(auront) �t� d�sign�(s) par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156 et 617, rubrique 020, et au budget d'investissement : chapitres 20 et 21, Comptes par nature 205, 2031 et 21830, rubrique 020, pour les ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.