D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec la SARL "Cibyl Productions" relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement exceptionnelle ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement exceptionnelle est attribu�e � la SARL "Cibyl Productions", 5, rue Nicolas-Appert (11e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformit� du th��tre "Com�die Bastille", 5, rue Nicolas-Appert (11e) (D00267).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 60.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions d'�quipement exceptionnelles au titre de la culture".