Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous poursuivons avec un v?u relatif au transfert du Centre national de documentation p�dagogique dans la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ce v?u vient de l'inqui�tude qui est n�e de l'annonce faite, le 13 d�cembre 2002, devant le Conseil interminist�riel d'am�nagement et de d�veloppement du territoire, par le Premier Ministre du transfert du Centre national de documentation p�dagogique, actuellement domicili� dans le 5e arrondissement et � Montrouge, qui partirait donc � Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne, fief du Premier Ministre bien entendu. Cette d�cision brutale prise en l'absence de toute n�gociation, de toute concertation avec le personnel menace dangereusement la p�rennit� d'un �tablissement public de l'Education nationale efficace et performant, de surcro�t l'un des plus gros �diteurs de ce secteur.
Je vous rappelle que le C.N.D.P. est actuellement domicili� dans le 5e arrondissement, rue Valette, rue des Irlandais et en petite partie rue d'Ulm, ainsi qu'� Montrouge.
Alors que la Capitale a perdu 200.000 emplois au cours des dix derni�res ann�es et que cette situation s'est aggrav�e au cours de la derni�re ann�e, ce sont ainsi plus de 600 emplois parisiens directs dont une majorit� de contractuels, puisqu'on compte plus de 310 contractuels au C.N.D.P., qui risquent d'�tre perdus pour la Capitale, sans compter naturellement les emplois induits dans les commerces du quartier qui, d'apr�s leurs dires, font plus de 30 % de leur chiffre d'affaire avec les salari�s du C.N.D.P.
En cons�quence, nous demandons que le Conseil de Paris demande au Premier Ministre de surseoir au d�m�nagement de l'un des plus beaux fleurons de l'Education nationale.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour la r�ponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Le maire d'arrondissement veut intervenir.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Maire...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - J'ai �cout� avec int�r�t l'intervention qui a �t� faite sur le v?u. Ce v?u m'�tonne beaucoup. Il a d'abord �t� d�pos� au Conseil d'arrondissement qui l'a examin�.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Non !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Si, on l'a �tudi�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez, Monsieur TIBERI !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Le Conseil a d�cid�, sur ma proposition, qu'il y ait une r�union du C.I.C.A., c'est-�-dire avec toutes les associations, pour examiner ce probl�me, en convoquant les responsables de l'�tablissement, les repr�sentants des organisations syndicales pour �tudier les conditions dans lesquelles la d�cision a �t� prise et comment elle a �t� pr�par�e.
Chacun sait qu'elle a �t� pr�par�e par le gouvernement pr�c�dent.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est faux !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous ne connaissez pas le probl�me, donc vous ne pouvez pas savoir !
J'ai aussi propos� qu'� cette r�union du C.I.C.A., qu'il me para�t tr�s important de convoquer, soit �voqu� �galement le probl�me de l'Institut national de recherche p�dagogique qui se trouve au m�me endroit, au 29, rue d'Ulm, Institut qui, comme le Centre national de documentation p�dagogique, est un �tablissement remarquable. Les deux sont remarquables.
Je suis tr�s surpris que le groupe socialiste n'�voque que le probl�me du Centre national qui est effectivement important, mais se soit totalement abstenu sur la d�localisation de l'Institut national de recherche p�dagogique. Peut-�tre parce que la d�cision a �t� prise par le Gouvernement de M. JOSPIN ? C'est une co�ncidence. Je propose qu'on examine les deux en les approuvant, en les critiquant, en analysant leur emplacement : les locaux vont �tre utilis�s par qui ? Pour quoi ?
Une d�cision a �t� prise pour qu'il y ait un d�bat d�mocratique sur le Centre de documentation et sur l'Institut, avec les repr�sentants de l'Etat pour analyser les causes, les raisons, les motivations du d�part justifi�es ou pas, nous le verrons pour les deux �tablissements. La s�paration des deux ne me para�t pas acceptable. Et en tout cas, l'analyse de la situation des deux organismes avec leurs organisations syndicales et les repr�sentants de l'Etat me para�t �tre une solution s�rieuse, raisonnable o� chacun pourra s'exprimer et o� nous pourrons prendre une d�cision politique au sens �tymologique du terme apr�s avoir entendu toutes les parties prenantes et non pas en portant une appr�ciation sommaire pour un seul organisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. SAUTTER pour la r�ponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Je doute que le Gouvernement pr�c�dent ait eu la prescience d'envoyer le Centre national de documentation p�dagogique dans la commune du futur Premier Ministre, mais c'�tait un gouvernement qui avait du talent, je le reconnais volontiers.
Ce que je voudrais dire c'est qu'en ce qui concerne l'Institut national de recherche p�dagogique, le probl�me ne semble pas tout � fait le m�me dans la mesure o� le conseil de cet �tablissement avait vot� et donn� son accord.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Les organisations syndicales avaient protest�.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Si vous voulez, Monsieur TIBERI, exprimer la m�me pr�occupation que Mme COHEN-SOLAL sur le Centre national de documentation p�dagogique, vous allez donc voter ce v?u dont l'expos� des motifs a �t� extr�mement clair et je ne vais pas r�p�ter tout ce qu'a dit Mme COHEN-SOLAL.
J'ajouterai simplement que, dans le d�clin de l'emploi � Paris, puisque pr�s de 280.000 emplois ont �t� perdus entre1978 et 2000 et surtout pr�s de 200.000 entre 1990 et 2000, les emplois publics comptent � hauteur de 30.000, les emplois publics de l'Etat. Je crois donc qu'il y a l� un effet pr�occupant et que le v?u que pr�sente Mme COHEN-SOLAL, dont j'ai compris que vous alliez le soutenir, Monsieur TIBERI, manifeste bien l'inqui�tude des �lus parisiens � l'�gard d'une d�gradation des emplois � Paris, qui touche m�me les emplois de l'Etat.
J'appelle donc nos coll�gues � voter le v?u relatif au Centre national de documentation p�dagogique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Nous allons passer au vote de ce v?u n� 27.
Monsieur TIBERI, on ne reprend pas tout le d�bat, on a bien entendu votre position. D'ailleurs, le vote de ce v?u, s'il obtenait une majorit�, n'emp�che pas la d�marche que vous �voquez par ailleurs.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Elle est pr�matur�e. Avant de voter, il vaut mieux �tre au courant des choses sur le Centre de documentation et sur l'Institut p�dagogique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur TIB�RI, le r�sultat de cette d�cision, c'est quand m�me la perte de 600 emplois sur Paris. Que notre Conseil de Paris s'�meuve de cette disparition programm�e de 600 emplois n'a rien d'�tonnant et rentre bien dans la logique qui est la n�tre.
La parole est � M. TIBERI auquel je demande d'�tre bref.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Madame, je vous remercie.
M. SAUTTER a �voqu� la suppression depuis 1978 d'�tablissements appartenant � l'Etat et il a raison. Puis-je vous rappeler les d�cisions de Mme CRESSON, Premier Ministre, qui a lanc� une politique consid�rable de d�localisation en mati�re d'�tablissements nationaux et publics dont l'E.N.A. a �t� le premier �l�ment ainsi que d'autres, notamment l'Institut de recherche p�dagogique.
Alors l�, je suis surpris qu'il y ait curieusement une focalisation sur un point sans conna�tre le d�tail et une absence totale d'int�r�t sur les milliers d'emplois qui ont �t� supprim�s par suite de la d�cision d'un Premier Ministre socialiste qui a �t� l'�l�ment d�terminant. L�, mauvaise m�moire, Madame !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole, puis nous passons au vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je pense, comme l'a dit Mme la Maire, que si notre Conseil vote ce v?u, il appuiera vos efforts, Monsieur TIB�RI, pour consulter les associations et syndicats de personnels. Donc j'invite l'ensemble du Conseil � voter ce v?u � l'unanimit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est favorable ?
D�favorable ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 10).