D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�novation du c�ble �lectrique permanent sur le terre plein central du Boulevard P�riph�rique de la Porte d'Italie � la Porte de la Plaine, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�novation du c�ble �lectrique permanent sur le terre plein central du Boulevard P�riph�rique de la Porte d'Italie � la Porte de la Plaine.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60, 72-II du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� apr�s avis de la commission d'appel d'offres.
Conform�ment aux articles 35-I-1,35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses relatives � l'ex�cution de ces travaux seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 et 91000-1-99-002 du budget d'investissement 2003 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement. Les recettes seront inscrites sur le chapitre 13, article 1322, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2003 et des exercices ult�rieurs.