D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement en sa s�ance du 24 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension � la cr�che municipale sise 9, rue Lecomte 75017-PARIS et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension � la cr�che municipale sise 9, rue Lecomte 75017-PARIS.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-2� du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � la soci�t� Monsieur Andr�s ATELA.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec la soci�t� Monsieur Andr�s ATELA.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94 000.4.99.001 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 sur un exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.