D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs �tablie avec l'association du "Mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme" relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme" ayant son si�ge social � l'H�tel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple 75003 PARIS la convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement jointe au pr�sent projet.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.687.581 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 : nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.