D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs avec la Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris relative au versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris dont le si�ge social est situ� 39, boulevard Saint Germain (5e) (D 03955).
Art. 2.- Une subvention de 207.000 euros est attribu�e � Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".