D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention de v�rification de l'accessibilit� effective des lignes de bus d�clar�es accessibles aux personnes � mobilit� r�duite ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la convention de v�rification de l'accessibilit� effective des lignes de bus d�clar�es accessibles aux personnes � mobilit� r�duite, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.