Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE/PROMOSPORT" pour la mise en place dune opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville et de l'opération "Ville Vie Vacances". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE/PROMOSPORT", dont le si�ge social est situ� 6, avenue Maurice-Ravel (12e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 54.695 euros est attribu�e � l'association "Centre d'Animation Jeunesse/Promosport" (D06375) dont le si�ge social est situ� 6, avenue Maurice Ravel (12e) pour des actions de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif gratuit pendant toute l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.