retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE/PROMOSPORT" pour la mise en place dune opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville et de l'opération "Ville Vie Vacances". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE/PROMOSPORT", dont le si�ge social est situ� 6, avenue Maurice-Ravel (12e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 54.695 euros est attribu�e � l'association "Centre d'Animation Jeunesse/Promosport" (D06375) dont le si�ge social est situ� 6, avenue Maurice Ravel (12e) pour des actions de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif gratuit pendant toute l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 98
Conseil municipal
retour Retour