Libell� de la question :
"Cette question a �t� pos�e � M. le Maire de Paris au cours de la s�ance du Conseil de Paris qui s'est tenue le 18 novembre 2002 et porte le num�ro QOC 2002-791. Le compte rendu sommaire des travaux paru fin novembre porte la mention : "R�ponse non parvenue". A ce jour la r�ponse n'est toujours pas parvenue et il semble que le sujet doit �tre grave pour n�cessiter un tel d�lai de r�ponse. C'est pourquoi � nouveau la m�me question se repose en demandant � M. le Maire de Paris une r�ponse en urgence.
L'Assembl�e aborde fr�quemment le sujet des risques li�s � la pr�sence des 1.500 antennes-relais de r�seau de t�l�phonie mobile install�es � Paris et inlassablement les adjoints au Maire en charge de la Sant�, de l'Environnement et de l'Economie tentent de nous rassurer. Plus r�cemment l'�laboration d'une charte de qualit� traitant des aspects sanitaires et environnementaux, comportant le rappel des r�gles d'urbanisme � respecter et aussi une d�finition d'un seuil maximum d'exposition des personnes aux champs �lectromagn�tiques, montrent clairement aux Parisiens que l'Assembl�e traite avec s�rieux ce probl�me.
Et pourtant, les champs �lectromagn�tiques pouvant provoquer des effets secondaires pour l'�tre humain proche des installations qui les produisent concernent des �quipements autres que les antennes-relais de t�l�phonie mobile. Pour donner quelques exemples, on peut citer en vrac le transport d'�nergie �lectrique moyenne et haute tension, les antennes de transmission de tous types de la boucle locale radio aux antennes utilis�es pour la transmission des communications militaires en passant par la radio et la t�l�vision.
Afin de ne pas s'�garer dans un message trop technique, M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. limitent leur question � notre bonne et vieille Tour-Eiffel et ils demandent � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser si des �tudes scientifiques ont �t� faites sur les rayonnements �lectromagn�tiques �mis par le bouquet d'antennes de transmission situ� au sommet de la Tour.
Etant donn� le renforcement prochain de ces antennes pour le support de la T.N.T. (t�l�vision num�rique terrestre), il est normal que les Parisiens sachent la nature �ventuelle du risque qu'ils pourraient subir suite � leur pr�sence prolong�e � proximit� de ce monument. Par ailleurs, au cas o� M. le Maire de Paris aurait connaissance de risques caus�s par d'autres �quipements de transmission ou de transport d'�nergie, il serait �galement souhaitable que les Parisiens vivant � proximit� d'une caserne ou d'une gare S.N.C.F., ou encore de transformateurs E.D.F. puissent �tre rassur�s."
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Les valeurs limites d'exposition du public aux champs �lectromagn�tiques �mis par les �quipements utilis�s dans les r�seaux de t�l�communication ou par les installations radio�lectriques (�missions FM, �missions TV, t�l�phonie mobile) sont r�gis par le d�cret du 3 mai 2002. Celui-ci pr�voit que les niveaux d'exposition du public aux ondes �mises par les antennes relais, mais aussi par les �metteurs de radio et de t�l�vision, soient inf�rieurs � des plafonds pr�conis�s par l'Union europ�enne.
Pour ce qui est du site de la Tour-Eiffel, l'A.N.F. a r�alis�, en 2001, des mesures sur la pelouse situ�e au centre de l'esplanade du Trocad�ro en vue directe sur les �metteurs FM et TV de la Tour. Elle a constat� que les niveaux mesur�s �taient bien inf�rieurs aux valeurs limites d�finies par la recommandation europ�enne bien que le point de mesure soit situ� au pied d'un ensemble d'�metteurs de forte puissance. Les relev�s du champ �lectrique total montrent en g�n�ral un niveau de quelques volts par m�tre, soit un niveau environ dix fois inf�rieur aux valeurs limites actuellement pr�conis�es.
L'hypoth�se d'un risque sanitaire pour les populations vivant au voisinage des stations de base n'est, � ce jour, pas retenue par la Direction g�n�rale de la Sant�.
N�anmoins, et malgr� un cadre juridique et r�glementaire qui ne permet pas aujourd'hui � la Ville de Paris de refuser une implantation respectant les r�gles d'urbanisme fix�es par la l�gislation en vigueur, le Maire de Paris a souhait� que soit n�goci�e avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile, une Charte visant � constituer un cadre d'intervention respectueux des exigences de sant� publique et de bonne connaissance de l'ensemble des installations.
Ce projet de Charte soumis aux trois principaux op�rateurs (Bouygues Telecom, SFR, Orange) et actuellement en cours de discussion, s'articule autour de trois axes :
- d�finition des proc�dures d'installations et meilleure connaissance de la nature et de la taille des implantations existantes et � venir ;
- modalit�s d'application du principe de pr�caution ; il s'inscrit dans la ligne du d�cret du 3 mai 2002. Des propositions visent � minimiser les risques qui pourraient �tre li�s � des expositions prolong�es de la population aux ondes �lectromagn�tiques. Il pr�conise des objectifs d'exposition qui tiennent compte de la densit� de la population parisienne et du nombre �lev� de sites sensibles (cr�ches, �coles, h�pitaux,...) tout en pr�servant la qualit� du service rendu ;
- affirmation de la n�cessit� d'informer les habitants concern�s par ces installations, afin qu'ils aient une connaissance des installations."