D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'�quipement � la SARL "Th��tre International de Langue Fran�aise", 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL "Th��tre International de Langue Fran�aise", (211 avenue Jean-Jaur�s, 19e), qui a pour objet l'entreprise de spectacles publics sous toutes ses formes, afin de soutenir le fonctionnement en 2003 du "Th��tre International de Langue Fran�aise" 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) (D06056).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 45.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).
Art. 3.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � la SARL "Th��tre International de Langue Fran�aise", pour l'informatisation de la billetterie, l'acquisition de mat�riel informatique et le renouvellement partiel de l'�quipement sonore du th��tre.
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 (provision pour subventions d'�quipement exceptionnelles au titre de la culture).
Art. 5.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.