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Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. Reuilly, sur le lot 22, 14/26, rue Georges et Maï Politzer à Paris 12ème. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12�me arrondissement en date du 17 juin 2002 autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L 2511.13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 8 et 9 juillet 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement de l'Est de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la Z.A.C. Reuilly, sur le lot 22, 14/26, rue Georges et Ma� Politzer � Paris 12e ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la construction de l'�quipement d�nomm� ci-dessus,
- l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant,
- l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du code des march�s publics pour la r�alisation de l'op�ration ci-dessus d�nomm�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant � Monsieur Djordjevic, Mademoiselle Brachet et la soci�t� Cotec, dont le projet a �t� class� premier � l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Monsieur Djordjevic, Mademoiselle Brachet et la soci�t� Cotec.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- La d�pense correspondante au march� de ma�trise d'?uvre est imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 148
Conseil municipal
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