D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l'am�nagement du jardin de la ZAC Moskova � Paris (18�me) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration n� PJEV 2001-062/18-2001.134 du 17 septembre 2001 du Conseil du 18�me arrondissement prise en application de l'article L 2511-16 du code pr�cit� ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l'am�nagement du jardin de la ZAC Moskova � Paris (18�me).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en quatre lots s�par�s, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003,
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003,
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003.