D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'approbation de l'octroi d'un don de mobilier � la ville d'Amman ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un don de mobilier au b�n�fice de la ville d'Amman, le co�t de l'op�ration �tant estim� � 51.205 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets suivants :
- � pr�lever du budget de fonctionnement 2003 de la DGRI, chapitre 67, rubrique 04 ligne 6714 "Bourses et Prix", la somme totale de 51.205 euros.
- � red�ployer sur :
les budgets d'investissements de la DVD et de la DPJEV la somme de 43.374 euros se d�composant ainsi :
- Direction de la Voirie et des D�placements, imputation : 61000 1 99 003, article 2315, fonction 821 � hauteur de 41.550 euros TTC.
- Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, imputation : rubrique 823, article 60632-1 UAU 23030, � hauteur de 1.824 euros.
le budget de fonctionnement de La DGRI chapitre 11, ligne 61 352 "Prestations TAM" la somme de 7.831 euros, la DGRI prenant en charge les frais d'acheminement des mat�riels.