D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la "F�d�ration" (Association professionnelle des arts de la rue) situ�e 41, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil et pr�sid�e par Bruno SCHNEBELIN ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � la "F�d�ration" (Association professionnelle des arts de la rue), situ�e 41, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil, dont l'objet est de "f�d�rer le secteur professionnel des arts de la rue, faire circuler des id�es, promouvoir et d�fendre une �thique et des int�r�ts communs...notamment en ce qu'ils sont concern�s par la d�finition des politiques culturelles, par l'am�nagement du territoire et la pratique artistique de l'espace public", pour l'organisation d'une "Rencontre professionnelle sur les arts de la rue en Ile-de-France" qui aura lieu le 6 novembre 2003 au 104, rue d'Aubervilliers dans le 19e arrondissement de Paris sur l'ancien site des pompes fun�bres municipales (X03480).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 23.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".