D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations sportives du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.200 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association "La Camillienne sports 12e" (n� D07878), 12, rue des Meuniers (12e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 9.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association "Union athl�tique du chantier" (n� D02580), 24, rue H�nard (12e).
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 7.900 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association "Tennis club du 12e Bercy" (n� D02064), 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 27.600 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.