D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la convention publique d'am�nagement a �t� sign�e le 30 mai 2002 ;
Consid�rant que selon la convention publique d'am�nagement Ville/S.I.E.M.P., la S.I.E.M.P. pr�sente chaque ann�e � la Ville de Paris un rapport sp�cial sur l'ex�cution des missions qui lui ont �t� confi�es, rapport qui est pr�sent� au Conseil de Paris et adress� au repr�sentant de l'�tat dans le D�partement ;
Consid�rant que, 14 mois apr�s la signature de la convention, la S.I.E.M.P. n'a toujours pas pr�sent� � la Ville de Paris ce rapport ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois BLET, Mme Violette BARANDA et sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

- qu'au cours du dernier trimestre de l'ann�e 2003, soit pr�sent� au Conseil de Paris le rapport sur l'activit� de la S.I.E.M.P. en mati�re d'insalubrit�.