D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais, domicili�e 12 rue Beccaria (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais, domicili�e 12 rue Beccaria (12e) � titre de soutien pour la r�alisation du Concours L�pine 2003 (D00449).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.