D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention du 29 d�cembre 2000, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la R.I.V.P. de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la R.I.V.P. en application de l'article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la r�alisation d'une op�ration d'acquisition-am�lioration de logements sociaux situ�e 5, rue d'Uz�s (2e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) � r�aliser un programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements PLUS situ� 5, rue d'Uz�s (2e) ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention conclue le 29 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et la R.I.V.P., la r�alisation par la soci�t�, d'un programme d'acquisition-am�lioration comportant 15 logements PLUS et des locaux d'activit�s situ� 5, rue d'Uz�s (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), une convention particuli�re � l'op�ration cit�e � l'article 1, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 478.225 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index�e sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 345.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 9 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 5 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion.