D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres � bons de commande pour l'entretien, la r�paration et l'am�lioration localis�e des ouvrages d'assainissement parisiens et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60, et 72-I-1 du Code des march�s publics, d'un march� � bons de commande comportant six lots, pour l'entretien, la r�paration et l'am�lioration localis�e des ouvrages d'assainissement parisiens.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les sections d'exploitation et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les diff�rents services de la Ville de Paris sont autoris�s � utiliser le pr�sent march�, les d�penses correspondantes �tant dans ce cas imput�es sur leurs propres cr�dits.