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Approbation des modalités de passation d'un marché public de prestations de services pour la production déléguée de la première édition de la manifestation culturelle Itinérance rue. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser la premi�re �dition de la manifestation culturelle "Itin�rance rue" et de passer un march� public de services sans formalit�s pr�alables suivant la proc�dure pr�vue par l'article 30 et article 81 du code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration culturelle "Itin�rance rue" en 2003.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� public de prestations de services conclu en application des dispositions de l'article 30 et de l'article 81 du code des march�s publics, pour la production d�l�gu�e des manifestations et animations pr�vus dans le cadre de cette op�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'association "Art Trafic" dont le si�ge social est situ� � Paris, 23, passage H�brard (10e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 300.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, chapitre 011, nature 611, rubrique 33.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAC 264
Conseil municipal
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