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Location à la Fédération Française de Tennis de Table par bail à construction de la parcelle communale située dans l'enceinte du centre sportif Georges Carpentier sis 81, boulevard Masséna (13e). MM. Pascal CHERKI et Jean-Yves MANO, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la d�lib�ration des 25 et 26 septembre 2000 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la F�d�ration Fran�aise de Tennis de Table un bail emphyt�otique administratif portant location d'une parcelle de terrain de 862 m2 situ�e dans l'enceinte du Centre sportif Georges Carpentier, le long de la rue Dieudonn� Costes (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment les conditions de location � la F�d�ration Fran�aise de Tennis de Table de la propri�t� communale situ�e le long de la rue Dieudonn� Costes, dans l'enceinte du Centre sportif Georges Carpentier (13e) ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l'avis des services Fonciers ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration susvis�e des 25 et 26 septembre 2000 est abrog�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la F�d�ration Fran�aise de Tennis de Table, dont le si�ge est � Montrouge (Hauts de Seine), un bail � construction portant location de la propri�t� communale cadastr�e section 13 CW n� 5, situ�e le long de la rue Dieudonn� Costes, dans l'enceinte du Centre sportif Georges Carpentier (13e), en vue de la r�alisation d'un programme de construction tel qu'annex� au projet de d�lib�ration ci-joint.
Art. 3.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DLH 172
Conseil municipal
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