D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Festival d'Automne � Paris", 156, rue de Rivoli (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 700.000 euros est attribu�e � l'association "Festival d'Automne � Paris", dont le si�ge social est 156, rue de Rivoli (1er), dont l'objet est de "pr�parer et promouvoir des manifestations artistiques principalement dirig�es vers la cr�ation", pour participer au fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2003 (D00711).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 700.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.