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44 - Vœu n° 13 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation.Vœu de l'Exécutif relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J'en viens au v?u n� 13 qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts", qui est relatif aux implantations de la Banque de France, v?u auquel est associ� celui de l'Ex�cutif.
La parole est � M. le Pr�sident NAJDOVSKI, auquel j'aurai plaisir � r�pondre.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Vous le savez, parmi les missions l�gales dont elle a la charge, la Banque de France est charg�e du traitement des dossiers des personnes sur endett�es et de leur accueil au guichet. Elle est aussi charg�e de renseigner et d'aider les consommateurs dans leurs relations avec leur banquier. Elle est en outre charg�e du suivi des entreprises, de la collecte des informations �conomiques et financi�res locales, de l'information des acteurs locaux.
R�cemment le Gouverneur de la Banque de France a lanc� une �tude sur l'implantation des succursales de la Banque de France. Les trois succursales parisiennes, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes et Paris-Raspail, risquent d'�tre ferm�es, ce qui repr�sente � Paris pr�s de 400 emplois. Or, la Banque de France a d�j� supprim� plus de 600 emplois � son si�ge en quelques ann�es, ce qui repr�sente plus de 10 % de ses effectifs parisiens.
En cons�quence, le groupe "Les Verts" propose que le Conseil de Paris demande � M. le Maire de Paris de prendre les initiatives n�cessaires en direction de la Banque de France de mani�re � maintenir les trois succursales parisiennes pour �viter une d�gradation du service public, de tenir inform� le Conseil de Paris via la Commission des finances des r�sultats des contacts et des suites donn�es et enfin d'alerter les autorit�s comp�tentes et les parlementaires parisiens de cette situation.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vais � la fois vous r�pondre et pr�senter le v?u 13 bis qui est tr�s tr�s proche, c'est le v?u de l'Ex�cutif.
Sur le sujet de l'implantation des services de la Banque de France et plus particuli�rement des trois succursales parisiennes dont M. NAJDOVSKI a cit� la liste, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes et Paris-Raspail, le Maire partage l'inqui�tude qui est exprim�e par ce v?u, sachant que si l'on se r�f�re aux enqu�tes r�gionales sur l'emploi, telles qu'elles sont faites par l'I.N.S.E.E., nous voyons qu'entre 1994 et 2000 Paris a perdu environ 24.000 emplois dans le secteur des administrations publiques. Donc il y a l� une �volution qui est pr�occupante � un moment o� le ch�mage augmente.
Il est clair que la modification des conditions d'organisation et de fonctionnement d'un �tablissement ou d'une entreprise publique ne rel�ve pas de la Mairie de Paris mais de la seule comp�tence des autorit�s, mais je crois qu'il est raisonnable que notre Conseil attire l'attention du Gouverneur de la Banque de France sur les cons�quences en termes d'emplois de projets qui ne sont pas encore concr�tis�s mais dont on sent percer la menace.
Alors l'Ex�cutif a propos�, avec les m�mes consid�rants que le v?u qui a �t� d�pos� par "Les Verts" une formulation qui est peut-�tre plus courte et qui ne diff�re que sur des points de d�tail, que je vais lire. Le Conseil de Paris demande � M. le Maire de Paris de saisir le Gouverneur de la Banque de France afin d'�tre tenu inform� des projets de restructuration des implantations territoriales et des missions de la Banque de France et de r�affirmer son attachement au maintien des emplois dans les trois succursales parisiennes.
Le Conseil demande aussi d'�tre tenu inform�, via la 2e Commission - qui est en charge de l'emploi plut�t que la 1�re - des r�sultats des contacts et des suites donn�es.
Je propose, en gardant l'esprit du v?u qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" de lui substituer la r�daction plus courte et peut-�tre un petit peu plus pr�cise de l'Ex�cutif. Est-ce que, Monsieur NAJDOVSKI, vous �tes d'accord avec cette d�marche ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Oui, nous sommes d'accord avec cette d�marche. Peut-�tre aurait-on pu prendre en consid�ration l'un des consid�rants, qui traite de la question du service public et notamment de l'accueil et du traitement des dossiers des personnes sur endett�es, mais globalement je dirai que la formulation qui est propos�e nous agr�e.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien ! Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
Donc le v?u des Verts est retir� au profit du v?u amend� par l'Ex�cutif, sachant que le consid�rant sur l'�galit� d'acc�s au service public est conserv�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
M. Ren� LE GOFF. - Je ne prends pas part au vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Ceux qui ne prennent pas part au vote on les trouve par soustraction, mais si vous souhaitez faire cette explication de vote, Monsieur LE GOFF, c'est enregistr�, vous n'avez pas pris part au vote.
Le v?u est adopt�. (2003, V. 5).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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