D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la r�alisation de travaux de reconnaissance de sols pour l'ann�e 2004 et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reconnaissance de sols.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation sur appel d'offres ouvert europ�en, divis� en deux lots g�ographiques, conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� l'un des (ou les) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.