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Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en deux lots pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, pour l'année 2004, reconductible deux fois par acceptation expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10, et 72-I-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert en deux lots relatif au transport aller, au montage, au d�montage, au transport retour, � l'entretien et au stockage de tentes destin�es aux centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris, valable pour l'ann�e 2004, reconductible pour deux ann�es civiles par reconduction expresse et lui demande l'autorisation de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� ouvert relatif au transport aller, au montage, au transport retour, � l'entretien et au stockage de tentes destin�es aux centres de loisirs d'�t�, pour l'ann�e 2004, reconductible deux fois par reconduction expresse, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1� du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 chapitre 011, compte 615581, rubrique 421, sous r�serve de la d�cision de financement, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� et sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DASCO 104
Conseil municipal
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