D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport, de l'installation et du stockage, dans des r�serves, d'?uvres appartenant aux collections du Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du transport, de l'installation et du stockage d'?uvres d'art appartenant aux collections du Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� apr�s appel d'offres ouvert, trait� � prix global forfaitaire, sans variante, compos� d'un lot unique et comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, selon la proc�dure r�gie par les articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les articles 624-1 et 613-2, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement pour l'exercice 2004.